Clause de non-responsabilité et mentions légales

Mentions légales et clause de non-responsabilité

Avertissement

Lecture obligatoire avant toute utilisation du site.

Cette clause précise les conditions et limites de responsabilité applicables.

La présente page précise les limites de responsabilité, les conditions d’utilisation et les obligations applicables lors de l’utilisation de ce site internet dédié à la stabilité financière des PME.

Avis général

Le présent site a pour objectif principal de fournir des informations et des analyses générales sur la stabilité financière des petites entreprises. Les contenus sont diffusés sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à une situation particulière.

Limites de responsabilité

L’accès et l’utilisation du site se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Certaines limitations de responsabilité s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à la disponibilité, la sécurité ou la fiabilité du site.
La société décline toute responsabilité pour toute interruption, panne, ou tout défaut du site entraînant une perte de données ou un préjudice quelconque.
L’utilisation des informations et contenus publiés se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Exactitude des informations

Les informations présentées sur ce site sont régulièrement mises à jour afin de garantir leur fiabilité et leur pertinence. Malgré tous les efforts fournis pour maintenir des contenus exacts, certaines données peuvent évoluer ou comporter des erreurs involontaires. Il est recommandé de vérifier les informations avant toute prise de décision importante.

La société ne peut garantir l’exactitude absolue de toutes les informations.

Consultation de professionnel recommandée

Les contenus présents sur ce site ne constituent pas un conseil professionnel, financier, juridique ou fiscal. L’utilisateur est invité à consulter un expert pour toute situation spécifique.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou la conformité des sites externes accessibles par ces liens. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

Clause de non-garantie de résultats

Les exemples et analyses présentés le sont à titre illustratif. Ils ne sauraient garantir un résultat identique ou similaire dans d’autres situations. Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.

Variabilité des résultats

Les résultats pouvant découler de l’application des informations diffusées varient selon de nombreux facteurs individuels ou contextuels. Aucune certitude de reproduction des résultats n’est assurée.

Avertissement sur les contenus financiers

Les informations financières proposées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une incitation à l’action.

Aucune analyse présente sur ce site ne remplace la consultation d’un professionnel qualifié du secteur financier ou juridique.
La société ne garantit ni résultats, ni rendement, ni absence de perte dans l’application des informations diffusées.
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences éventuelles sur sa situation financière ou juridique.

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera traité selon la loi française et par les tribunaux compétents du territoire.

Le site est soumis à la législation française. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte que toute contestation soit tranchée par les juridictions françaises compétentes.

L’utilisation de ce site est régie par la législation française. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de la société.

L’utilisateur doit s’assurer du respect des réglementations locales applicables dans sa juridiction lors de l’utilisation des contenus du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice subi suite à une utilisation non conforme des contenus, ou en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

Divisibilité

Si une disposition de la présente clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de produire leurs effets.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier la présente clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles évolutions.

Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité ou pour demander des éclaircissements, veuillez utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Adresse email: content@thafoumrupailie.pro

Numéro de téléphone: +33 (0)9 84 36 28 85

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris, France

Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 3 novembre 2026.

Date de dernière mise à jour: Dernière modification le 3 novembre 2026.

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